Conditions générales de location

2024 – 2025
Tarifs casse/perte

A r t i c l e 1 – C o m m a n d e

Afin de vous assurer un suivi client idéal, toute demande de devis ou de modifications de commandes doit être rédigée par courriel à l’adresse suivante : contact@brlocations.com
Pour toute validation de devis, nous vous invitons à nous transmettre un “bon pour accord” par retour d’email en nous indiquant le numéro de devis concerné. Le matériel vous est réservé une fois les disponibilités vérifiées par nos équipes et l’envoi d’un accusé de réception de votre bon pour accord par BR Locations.
La disponibilité du matériel ne peut être garantie entre le moment de la conception du devis et son acceptation. Une fois la réservation du matériel confirmée, la commande sera pleinement garantie après le versement d’un acompte de 50% du prix, ainsi qu’un dépôt de garantie.
Le matériel objet de la location est défini de façon précise dans le devis envoyé au Client. BR Locations se réserve la possibilité de demander au client de lui présenter une pièce d’identité dont une copie pourra être conservée.

A r t i c l e 2 – D u r é e d e l a l o c a t i o n

La durée de la location est fixée dans le devis. La location débute au jour où BR Locations met à la disposition du client le matériel dans ses locaux ou, le cas échéant, au jour de sa livraison sur site. Elle prend fin au jour de la restitution du matériel. La location peut se renouveler après accord des Parties.

A r t i c l e 3 – R è g l e m e n t

Le prix (ci-après désigné le “Prix”) est indiqué dans le devis et est indiqué toutes taxes comprises. Le Prix est ferme et définitif. Le Prix est payable par virement bancaire, chèque, espèce ou par carte bancaire via notre site internet ou sur place.
Un acompte de 50% du Prix est à verser lors de la réservation ferme, afin de confirmer la commande. Le solde du Prix s’effectue au plus tard le jour de la livraison du matériel ou à la remise en main propre dans notre entrepôt. De toute manière, toutes nos locations doivent être acquittés le jour du départ de notre entrepôt.
Un dépôt de garantie est à verser sous forme de chèque bancaire au moment de la livraison du matériel. Le dépôt de garantie vous sera restitué par courrier, une fois la facturation finalisée et le matériel vérifié et conforme à la mise à disposition. En cas de casse ou perte du matériel, le dépôt de garantie sera encaissé et déduis selon la facture établis. Un RIB vous sera demandé et le virement du solde restitué.
En cas de non-règlement et de dépassement de la date de paiement figurant sur la facture, le client s’engage à régler à compter du jour de l’échéance sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux de 12%/an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 50% TTC.

A r t i c l e 4 – A n n u l a t i o n

Le client garde également l’entière possibilité d’annuler son contrat de location sous certaines conditions. Il devra faire parvenir sa décision d’annuler sa commande par lettre recommandée et il se verra redevable à titre de dommages et intérêts d’un montant de 50% de sa commande (location) si l’annulation est effectuée 6 mois avant la date de la livraison initialement prévue. Si l’annulation est effectuée entre 6 mois et 1 mois le montant de l’annulation sera de 65% de la location. Ce montant passera à 100% si le client annule sa commande dans les 30 jours avant la date de la prestation initialement prévu.
Les modifications d’annulation concernant la quantité de mobilier ne pourront pas être supérieur à 10%. Le client garde l’entière possibilité d’y apporter des modifications jusqu’à quinze jours avant sa réception modifier les unités du mobilier commandées, comme par exemple le nombre de chaises ou de tables, les modifications demandées ne seront possibles que si les stocks sont disponibles lors de la demande du client, nous permettent de répondre à sa demande.

A r t i c l e 5 – L i v r a i s o n

La livraison est effectuée par les livreurs de BR Locations “au cul du camion” sauf manutention supplémentaire prévue au devis. Nous vous demandons de nous indiquer l’adresse précise et l’accès au lieu au moment de la commande afin de prévoir une livraison dans les meilleures conditions possibles. Toute manutention imprévue (escalier, chemin trop étroit, pas d’accès pour le camion 20m3, sans que cette liste ne soit limitative) fera l’objet de frais supplémentaires lors de la facturation finale.
Le Client doit être sur place au moment de la livraison de la commande afin de vérifier le matériel livré et reconnaitre le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
En cas de non présence du Client lors de la livraison et de la reprise du matériel, le client reste responsable du manquement des quantités et se doit de régler le dédommagement dû.
Pour rappel, les livreurs sont uniquement chargés de livrer et de récupérer le matériel loué. La mise en place et le comptage ne sont pas à la charge du livreur. Le matériel est compté et vérifié dès son retour au local.
BR Locations ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d’annulation de livraisons pour toute cause de force majeure en sens que lui donne l’article 1218 du code civil telle que les embouteillages, les grèves, les intempéries, les accidents ou encore les interdictions officielles, sans que cette liste ne soit limitative.
Sauf en cas de livraison par le Loueur, le transport du matériel s’effectue sous la responsabilité du Client.

A r t i c l e 6 – P r o p r i é t é du m a t é r i e l – R e s p o n s a b i l i t é du C l i e n t

Le matériel loué est la propriété exclusive de BR Locations. Le Client s’interdit d’en disposer et d’en conférer des droits à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, notamment de sous-louer ou d’en apporter des modifications et/ou adjonctions, sous réserve d’une autorisation expresse et préalable de BR Locations.
Pendant la durée de la location et jusqu’à la restitution physique du matériel à BR Locations, le Client est gardien du matériel sur lequel il exerce un contrôle effectif et exclusif. À ce titre, le Client sera responsable des dommages que le matériel sous sa garde pourrait lui causer ou causer à des tiers ou à des biens. En outre, le Client s’oblige à respecter et à faire respecter les consignes d’utilisation et de sécurité du matériel. Le Locataire sera tenu des dommages causés par son fait ou le fait de tiers.
Une fois le matériel livré ou retiré par le Client, ce dernier est entièrement responsable du matériel et s’engage à utiliser le matériel avec prudence, diligence et précaution. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Le Client est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de les protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, gel, sans que cette liste ne soit limitative. Toute dégradation ou perte du matériel sera facturé au prix de remplacement et non de location.

A r t i c l e 7 – e M o b i l i e r

Le rangement du matériel doit être identique à celui de la livraison, c’est-à-dire que les chaises doivent être remises par pile de 7, 13 ou 20 en fonction du modèle. Les galettes des chaises doivent être rangées par 9 et face contre face dans les sacs prévus à cet effet. Les tables doivent être repliées. Pour rappel, les chaises Napoléon, Marrakech, Bambous et Bistrot sont rangées par pile de 7, les chaises Wedding par pile de 13 et les chaises MIAMI par pile de 20.
Il est strictement interdit de coller ou d’agrafer des étiquettes sur le mobilier ou bien les galettes des chaises. Il est interdit de taper, graver ou encore bruler les tables. Le mobilier doit être stocké à l’abri de la pluie et de l’humidité. Le matériel doit être rendu propre.
De plus, le mobilier est livré, déchargé et installé au pied du camion et/ou à l’endroit préalablement défini par le client avec le loueur. Le mobilier devra être remis dans les mêmes conditions qu’il a été déposé (rangé empilées, tables pliées…), chaises et prêt à l’enlèvement. Dans le cas contraire les frais de ramassages du matériel seront facturés au nombre de convives à 3€ht par personne.

A r t i c l e 8 – a V a i s s e l l e

La vaisselle est livrée dans des caisses adaptées, nous vous demandons de bien vouloir remettre chaque élément dans la caisse adaptée et de ne pas surcharger les caisses.
La vaisselle doit être vidées des déchets et liquides avant d’être remise dans les caisses. Nous nous chargeons du lavage.
Il est inutile de mettre de l’eau dans les bacs pour faire tremper la vaisselle.

En cas de casse, nous vous demandons de ne pas remettre la vaisselle dans les caisses, cela pourrait-être dangereux pour notre équipe.

A r t i c l e 9 – L e N a p p a g e

Il est strictement interdit d’utiliser le nappage comme torchon. Le nappage doit être rendu sec. Tout nappage rendu brûlé, troué ou encore moisie (causé par l’humidité) sera facturé au prix d’achat. Nous déconseillons l’utilisation de scintillons, de bougies ou encore de cigarettes à proximité́ du nappage.
Toute détérioration ou casse du matériel sera facturée selon les prix d’achat de nos fournisseurs. Si jamais il y a de la dégradation ou de la casse constatée, nous vous contactons directement afin de vous prévenir des faits.

A r t i c l e 1 0 – J u r i d i c t i o n

En cas de contestation, le Tribunal du siège de BR Locations sera seul compétent.

A r t i c l e 1 1 – C o m m u n i c a t i o n

Le Client autorise la société BR Locations à communiquer sur la prestation réalisée pour promouvoir son offre de produits et services dans le respect de ce dernier. Dans le cas contraire, le Client doit faire savoir son refus à BR Locations.
Nous tenons à établir une relation de confiance entre nos clients et notre équipe c’est pourquoi nous vous demandons de bien lire et de respecter les conditions générales de location qui sont applicables dès l’acceptation du devis par le client. De plus, durant le temps de location, le client est entièrement responsable du matériel et s’engage à utiliser le matériel de façon conforme à son utilisation usuelle afin de ne pas le détériorer. Le matériel sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire.
Toute l’équipe BR Locations est heureuse de participer à votre évènement et vous souhaite de passer un merveilleux moment.

Forfaits Casse & Perte